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Pour tout passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, les patients devront s'acquitter d'une facture de 19 € 61, somme qui sera prise en charge par vos mutuelles.

Modalités

Ce montant devra être réglé sur place au moment de la sortie des urgences.

La participation de l'assurée est minorée pour :

-    Les bénéficiaires reconnus atteints d'une Affection de Longue Durée ALD (liste ou hors liste).

-    Les soins en lien avec un accident du travail ou maladie professionnelle.

      Ils bénéficieront d'un forfait minoré à  8 € 51.

La participation de l'assuré est supprimée dans les cas suivants : 

-    Bénéficiaires de l'assurance maternité.

-    Nouveau-né

-    Mineurs victimes de violences à caractère sexuel.

-    Donneurs d'organes.

-    Personnes victimes d'un acte de terrorisme.

-    Personnes écrouées.

-    Titulaires d'une pension d'invalidité et titulaires d'une pension vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail.

-     Titulaires d'une pension militaire d'invalidité et de victimes de guerre (ex article L115).

-     Situations de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d'épidémie.

      Le forfait patient urgence est dans ces situations pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.

Si une hospitalisation s'avère nécessaire à l'issue de la prise en charge aux urgences, le "FORFAIT PARTICIPATION URGENCE" ne s'appliquera pas. 

C'est le système actuel "Forfait ATU et le ticket modérateur" qui sera maintenu. Le montant du ticket modérateur s'élèvera alors à 20% du coût des soins.